Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site danselia.com et l’utilisation du logiciel Danselia. Elles sont acceptées par la structure abonnée lors de la souscription et complétées, le cas échéant, par la proposition commerciale signée et par le contrat de sous-traitance de données.

Article 1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles MLJ met le logiciel Danselia à la disposition des structures abonnées, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Danselia est un service en ligne destiné à organiser l’année administrative d’une école de danse déclarée, d’une école de cirque ou d’une troupe de théâtre amateur, et à produire les pièces nécessaires à la tenue d’un spectacle.

Article 2. Définitions

Éditeur : MLJ, SASU, éditeur et exploitant du service. Structure : l’école, l’association ou l’organisme qui souscrit un abonnement. Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte au sein de la structure, notamment la direction, les membres du bureau et les professeurs. Famille : le représentant légal d’un élève, invité à signer des pièces sans disposer d’un compte. Dossier de spectacle : l’ensemble des informations, échéances et documents relatifs à une représentation donnée.

Article 3. Accès au service

Le service est accessible par un navigateur récent, sans installation. Il est réservé aux personnes morales et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L’accès suppose une connexion internet dont le coût reste à la charge de la structure.

La consultation du présent site est libre et ne nécessite aucun compte. La création d’un espace Danselia intervient après échange avec l’éditeur et acceptation d’une proposition écrite.

Article 4. Comptes et identifiants

Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels. La structure désigne un administrateur, généralement la direction, qui crée, modifie et supprime les comptes et attribue les droits de lecture ou d’écriture. Les identifiants sont confidentiels : leur communication à un tiers engage la responsabilité de la structure.

En cas de perte, de vol ou de suspicion d’usage frauduleux, la structure prévient sans délai l’éditeur, qui suspend l’accès concerné.

Article 5. Description des fonctionnalités

Le service comprend, selon la formule souscrite : la collecte en ligne des autorisations parentales, des droits à l’image, des questionnaires de santé et des règlements intérieurs, avec suivi du taux de retour et relances ; la tenue du dossier d’établissement avec dates de validité des diplômes d’État, de la déclaration en préfecture, des assurances et des affichages ; un questionnaire de qualification du spectacle déterminant le régime applicable ; un rétroplanning daté à rebours de la représentation ; la génération de documents, notamment la déclaration de programme, les engagements au guichet unique du spectacle occasionnel, le contrat de cession, la convention de mise à disposition de salle, la fiche de sécurité et la feuille de présence ; enfin l’archivage et la duplication du dossier de spectacle.

Les documents produits sont des projets destinés à être vérifiés, complétés et signés par la structure. L’éditeur ne procède à aucune déclaration à la place de la structure et n’a aucun mandat pour la représenter auprès d’une administration ou d’un organisme.

Article 6. Obligations de l’utilisateur

La structure s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à vérifier chaque document avant transmission à un tiers, à n’utiliser le service que pour son activité propre et à ne pas tenter d’en contourner les limites techniques.

Elle s’engage également à respecter, dans l’usage qu’elle fait des données de ses élèves et de leurs familles, la réglementation applicable à la protection des données, en particulier s’agissant des mineurs, du droit à l’image et des informations relatives à la santé recueillies par le questionnaire.

Sont notamment interdits : la revente ou la mise à disposition de l’accès à un tiers, l’extraction massive des contenus, la reproduction des modèles de documents en dehors de l’activité de la structure, et toute tentative d’atteinte à l’intégrité du service.

Article 7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Les interventions programmées sont annoncées au moins quarante-huit heures à l’avance et planifiées, autant que possible, en dehors des périodes de rentrée et des huit semaines précédant un gala déclaré dans le logiciel.

Aucune évolution fonctionnelle n’est déployée au mois de mai, période de représentation pour la majorité des structures.

Article 8. Tarifs et souscription

Les formules et leurs prix figurent sur la page d’accueil. La formule Studio est facturée 29 euros hors taxes par mois avec engagement annuel, la formule Grand Plateau 49 euros hors taxes par mois avec engagement annuel, et le pack Lever de Rideau 149 euros hors taxes pour un spectacle, sans abonnement.

Aucun paiement n’est réalisé sur ce site. La souscription intervient après un échange, l’envoi d’une proposition écrite et sa signature, puis par facturation. Aucune commission n’est prélevée sur la billetterie de la structure. Les prix peuvent être révisés à chaque échéance annuelle, la structure en étant informée au moins soixante jours avant.

Article 9. Durée et résiliation

L’abonnement annuel est conclu pour une saison, du 1er septembre au 31 août, et se renouvelle par tacite reconduction sauf dénonciation adressée par écrit au moins trente jours avant l’échéance. Une souscription en cours de saison est facturée au prorata jusqu’au 31 août suivant.

Le pack Lever de Rideau est conclu pour un spectacle et prend fin douze mois après la date de représentation, terme au-delà duquel le dossier archivé n’est plus téléchargeable.

En cas de manquement grave, l’éditeur peut suspendre l’accès après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. À la fin de la relation, la structure dispose de trente jours pour exporter ses données ; celles-ci sont ensuite effacées.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données enregistrées dans le logiciel par une structure abonnée, celle-ci est responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions d’un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, ses contenus rédactionnels, sa charte graphique et ses modèles de documents demeurent la propriété exclusive de MLJ. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat et aux besoins de la structure.

Les données et les documents renseignés ou générés par la structure lui appartiennent. L’éditeur ne s’en réserve aucun droit d’exploitation et ne les utilise pas à d’autres fins que la fourniture du service.

Article 12. Responsabilité et garanties

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il garantit la conformité du service à sa description, mais ne garantit ni l’absence totale d’interruption, ni l’adéquation du service à un besoin particulier non exprimé.

Les informations réglementaires restituées par le logiciel, notamment celles portant sur le régime déclaratif d’entrepreneur de spectacles, le seuil de six représentations par année civile, les obligations déclaratives relatives aux œuvres diffusées ou les règles applicables aux établissements recevant du public de type L, constituent une aide à la décision et non un conseil juridique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison d’une déclaration effectuée, tardive ou omise par la structure.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes réglées par la structure au titre des douze derniers mois.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne généralisée des réseaux, une décision administrative rendant le service impossible ou un sinistre affectant les infrastructures de l’hébergeur. Si l’événement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Article 14. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Les structures abonnées en sont informées par courrier électronique au moins trente jours avant l’entrée en vigueur. À défaut d’opposition écrite avant cette date, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact.