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Informations légales

Mentions légales

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Le présent site présente Danselia, logiciel de gestion de l’année administrative et du gala des écoles de danse déclarées, des écoles de cirque et des troupes de théâtre amateur. Les informations ci-dessous sont fournies en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site et du service

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

Objet du site

Ce site a pour objet de présenter le logiciel Danselia, ses fonctions, ses formules d’abonnement et les conditions dans lesquelles une école ou une association peut y souscrire. Aucune transaction, aucun paiement et aucune saisie de coordonnées bancaires n’ont lieu sur ce site. La souscription se fait après un échange direct et l’envoi d’une proposition écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir la structure, les textes, la charte graphique, les illustrations vectorielles, les photographies, le logotype Danselia, les feuilles de style et les scripts, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de documents produits par le logiciel Danselia, notamment les modèles d’autorisation parentale, de règlement intérieur, de convention de mise à disposition de salle et de fiche de sécurité, sont concédés aux abonnés pour les besoins de leur activité. Ils ne peuvent être revendus, diffusés publiquement ni intégrés dans une offre concurrente.

Les dénominations Sacem, SPRE et GUSO, ainsi que les noms des organismes et administrations cités, appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’information sur les obligations applicables aux organisateurs de spectacles amateurs.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations réglementaires publiées sur ce site et restituées par le logiciel, notamment celles relatives au régime déclaratif d’entrepreneur de spectacles vivants, aux obligations déclaratives auprès des sociétés de perception des droits, au recours au guichet unique du spectacle occasionnel et aux règles applicables aux établissements recevant du public de type L.

Ces informations sont fournies à titre d’aide à la décision. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation fiscale ou sociale, et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel du droit, d’un expert-comptable, de la fédération dont dépend l’école ou de l’administration compétente. Il appartient à chaque structure de vérifier sa situation propre avant toute déclaration.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, notamment d’une perte d’exploitation, d’une sanction administrative ou d’un redressement consécutif à une déclaration effectuée par l’utilisateur.

Liens hypertextes

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Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Médiation de la consommation

Danselia est un service destiné à des professionnels et à des personnes morales, écoles de danse déclarées, associations sportives ou culturelles, écoles de cirque et troupes de théâtre amateur, agissant dans le cadre de leur activité. À ce titre, les relations contractuelles ne relèvent pas du droit de la consommation et le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.

Si, par exception, un utilisateur souscrivait en qualité de consommateur, il serait informé, préalablement à la conclusion du contrat, des coordonnées du médiateur compétent et pourrait y recourir gratuitement après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact. Une réponse est apportée sous deux jours ouvrés.